Après les pillages et dégradations du week-end des 17 et 18 octobre, qui ont touché 88 commerces à Lille, l'État, la justice et les service publics déploient une batterie d'aides. Plainte, chômage partiel, délais fiscaux : voici les démarches.
Vitrines brisées, rayons vidés : à Lille, 88 commerces ont subi les violences du week-end. Dans un courrier commun daté du 19 octobre, le préfet du Nord, Bertrand Gaume, et le procureur de la République de Lille, Samuel Finielz, détaillent les démarches à suivre.
D'abord, porter plainte.
Pour les commerçants, tout commence par la plainte. Les services de police ont ouvert une adresse réservée aux commerçants pour fixer un rendez-vous : dipn59-victimelille-commerce@interieur.gouv.fr. Il faut y indiquer un contact et, si possible, une première évaluation du préjudice. Les enquêteurs demandent de préserver les traces jusqu'au passage de la police scientifique, de rassembler les références et les photos des objets volés, de noter les coordonnées des témoins et de conserver les images de vidéosurveillance. Pour une urgence, c'est toujours le 17.
Se constituer partie civile.
Le parquet de Lille a enregistré 56 gardes à vue et déféré 39 personnes lundi. Il invite les victimes à se constituer partie civile. Le formulaire doit être daté et signé par le représentant légal de la société, ou accompagné d'un pouvoir. Il est à envoyer avec un extrait Kbis à pr.tj-lille@justice.fr. L'association d'aide aux victimes peut épauler les commerçants (aiavm59@gmail.com, 03 20 49 50 79, en semaine).
Assurances : la plainte avant la déclaration.
La plainte conditionne aussi l'indemnisation. France Assureurs recommande de la déposer avant de déclarer le sinistre, et le plus vite possible. Son référent local est Yves Lecompte (06 07 79 18 52, yves.lecompte_2@allianz.fr). Si elle a été souscrite, la garantie « pertes d'exploitation » couvre la marge brute perdue. Une franchise s'appliquera.
Chômage partiel pris en charge à 100 %.
Pour les salariés, le Premier ministre a promis un chômage partiel financé à 100 % par l'État, contre 36 % en temps normal. À la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), le dossier est suivi par le directeur départemental adjoint, Nicolas Delemotte. La demande se fait sur activitepartielle.emploi.gouv.fr, dans les 30 jours suivant les faits (contact : ddets-59l-activite-partielle@nord.gouv.fr). Un fonds de soutien à la trésorerie des commerçants sinistrés est aussi annoncé, sans plus de détails à ce stade.
Impôts et cotisations : des délais.
Les impôts accordent au cas par cas des délais de paiement et des reports d'échéances. Les commerçants doivent se signaler à leur service des impôts des entreprises, via leur espace professionnel. Selon leur régime fiscal, ils peuvent aussi demander à moduler leur prélèvement à la source. Côté finances publiques, l'accompagnement des entreprises en difficulté est piloté par Valérie Dosimont (06 03 44 48 69, codefi.ccsf59@dgfip.finances.gouv.fr). Les entreprises disposent aussi d'une ligne dédiée, le 03 20 62 42 36.
L'Urssaf, représentée par Aurélie Filliard-Henlé (aurelie.filliard-henle@urssaf.fr), propose des échéanciers à toutes les entreprises. Les indépendants peuvent obtenir une aide exceptionnelle et ajuster leurs cotisations. Les numéros sont le 39 57 pour les employeurs et le 36 98 pour les indépendants.
Pas d'autorisation nécessaires pour les travaux de remise en état.
Enfin, les Bâtiments de France n'exigent aucune autorisation pour remplacer une vitrine à l'identique, les réparations mineures et les travaux de reprise de peinture à l'identique. Pour les travaux plus lourds, l'interlocutrice à l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine est Véronique Stievenart (veronique.stievenart@culture.gouv.fr).
En cas de blocage ou de retard, la préfecture a ouvert une adresse de dernier recours : soutien-commerces-artisans@nord.gouv.fr.